Déclaration de protection des données de la Coopérative d'achats de Bienne

Dans cette déclaration de protection des données, nous, la Coopérative d'achats de Bienne, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données ou des conditions générales de vente, des conditions de participation et des documents similaires règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez-vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisés et si ces données personnelles sont correctes.

Cette déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et de la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD). Toutefois, l'applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent du cas d'espèce.
 

I. Instance responsable / Conseiller à la protection des données

Einkaufsgenossenschaft Biel
Schwanengasse 22
2503 Biel/Bienne
Téléphone 032 365 94 13
 info@egbiel.ch

Conseiller à la protection des données  (CPD):
Stefan Baumann
Téléphone 032 365 94 13
stefan.baumann@egbiel.ch

Inscription au registre du commerce
CHE-107.177.580 - Office du registre du commerce du canton de Berne

Numéro de TVA
CHE-107.177.580 MWST
 

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux et d'autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web, Apps et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons d'autres entreprises, d'autorités et d'autres tiers (comme p. ex. des revendeurs d'adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles, des données vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des données vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) nous fournissent, afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société) pour l'utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), informations sur votre personne provenant des médias et d'Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.) Vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données liées à l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du Smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

 

3. Objectifs du traitement des données et bases juridiques  

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la négociation de marchandises et de services pour nos clients et de l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent naturellement aussi être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité:

  • Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
  • Communication avec vous et des tiers, traitement des leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias);
  • Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients
  • Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données: Si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage à d’autres envois publicitaires);
  • Études de marché et sondage d'opinion, observation des médias;
  • Exercice des droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives
  • Prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude);
  • Garantir notre fonctionnement, notamment informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
  • Achat et vente de domaines d'activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires et conformément à nos statuts EGB 2023 du 17 juin 2023.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters, participer à un concours ou effectuer un background check), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

 

4. Cookies / Traçage / Médias sociaux

Mise à disposition du site web

Données relatives aux visiteurs et à l'utilisation
Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur qui y accède.

Les données suivantes sont collectées:

  • information sur le type de navigateur et la version utilisée
  • le système d’exploitation de  l‘utilisateur
  • le fournisseur de service Internet de l‘utilisateur
  • l’adresse IP de l‘utilisateur
  • la date et l’heure de l‘accès
  • les pages Internet à partir desquelles le système de l’utilisateur accède à notre site

Nous conservons ces informations pendant une période maximale de 90 jours. Ces informations sont stockées pour des raisons de sécurité des données afin d'assurer la stabilité et la sécurité opérationnelle de notre système.

Analyse du web
Nous analysons l'utilisation de notre site web avec l'outil d'analyse web Smarterstats https://www.smartertools.com/smarterstats/website-analytics. Il est utilisé exclusivement pour optimiser le site web en termes de convivialité et pour fournir des informations utiles sur nos services. Ces données ne sont pas combinées avec d'autres sources de données personnelles ni transmises à des tiers.
La base juridique pour la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l'art. 6, al. 1, lit. f DSGVO.
Aucune analyse personnelle n'a lieu. Les analyses sont basées sur des enregistrements de données anonymes.
Les évaluations statistiques sont conservées pendant 24 mois.

Google Analytics
Notre site web utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site web fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94.043 USA, pour analyser l'utilisation du site web. Google Analytics utilise des cookies (voir point 2.), qui sont stockés sur votre ordinateur. Les informations qu'il contient sur le site web et l'utilisation d'Internet du visiteur peuvent être traitées et évaluées par Google. Les données collectées par Google peuvent être transférées par Google vers des pays en dehors de l'UE et de l'EEE, en particulier les États-Unis. Cependant, Google s'est soumis au cadre de protection de la vie privée. Vous pouvez trouver plus d'informations sur vos droits à cet égard à l’adresse  
http://ec.europa.eu/justice/data-protection/document/citizens-guide_en.pdf

En outre, nous veillons à ce que votre adresse IP soit rendue anonyme avant d'être transférée à Google. La base légale pour l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. f DSGVO.

Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web pour rendre notre offre conviviale. Les cookies sont de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies restent stockés jusqu'à ce que vous les supprimiez. Cela nous permet de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe de la mise en place des cookies et que vous les autorisiez dans des cas particuliers. Toutefois, nous tenons à souligner que la désactivation des cookies signifie que vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web. La base juridique des données traitées par les cookies est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. f DSGVO.
Les cookies de session sont supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies de Google Analytics sont contrôlés par Google et ont une durée de validité différente. Ils sont ensuite supprimés par votre navigateur.

Facebook
Tous les plugins sociaux intégrés fonctionnent par le biais du processus de 2 clics ; cela signifie que l'enregistrement de votre comportement de navigation par un plugin ne commence que lorsque vous activez le plugin correspondant en cliquant dessus en premier lieu. Si vous êtes connecté avec votre compte Facebook en même temps que vous visitez notre site web, par exemple, Facebook enregistrera votre visite sur le site après avoir activé le plugin (premier clic) et peut attribuer cette visite à votre compte utilisateur.

Google Maps
Ce site utilise le service cartographique Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de stocker votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données.
L'utilisation de Google Maps est dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'une localisation facile des lieux que nous indiquons sur le site. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, paragraphe 1, alinéa f DSGVO.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Newsletter
Si vous vous inscrivez à notre bulletin d'information, nous vous enverrons immédiatement un courriel à l'adresse électronique fournie, qui contient un lien hypertexte. En cliquant sur ce lien, vous confirmez votre inscription à la newsletter (procédure de double opt-in). Si cette confirmation d'inscription n'a pas lieu, l'adresse électronique sera supprimée de notre liste temporaire et l'inscription n'a pas eu lieu.
Si vous confirmez l'inscription à la newsletter, vous donnez votre accord pour le stockage de votre adresse électronique, y compris la date d'inscription et l'adresse IP. Nous n'utiliserons votre adresse électronique qu'à des fins administratives et pour vous envoyer le bulletin d'information que vous avez demandé.
Nos lettres d'information ne contiennent pas de compteurs évidents ou cachés, de publicité de tiers ou de liens vers des sites externes qui ne sont pas directement liés au contenu de notre lettre d'information.
Chaque bulletin d'information contient un avis sur la façon de se désabonner du service.

Online-Shop
Pendant la procédure de commande dans notre boutique en ligne, vous pouvez choisir librement si nous devons vous créer un compte d'utilisateur. Pour ce faire, activez la case à cocher dans le champ "S'inscrire en tant que nouveau client". Votre déclaration de consentement sera enregistrée par nos soins ; nous conserverons vos noms, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone.
Nous créerons ensuite votre compte d'utilisateur et vous enverrons vos informations de connexion. Lors de vos prochaines visites à notre boutique en ligne, vous pourrez vous connecter avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe et vous n'aurez pas à saisir à nouveau vos coordonnées chaque fois que vous passerez une commande.
Vous pouvez changer votre adresse de livraison et de facturation chaque fois que vous passez une commande. Si vous souhaitez modifier de manière permanente votre adresse ou votre mot de passe, veuillez nous contacter (coordonnées conformément à l'article I de la présente politique de confidentialité).
Les données de vos commandes seront également stockées dans votre compte client. Nous utilisons les données personnelles collectées lors de la commande ou de l'enregistrement exclusivement pour le bon déroulement de votre commande.
Vous avez la possibilité de révoquer votre déclaration de consentement de manière informelle à tout moment. La révocation doit être envoyée à l'adresse figurant au chapitre I. de la présente déclaration de protection des données.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données aux fins susmentionnées. Dans ce cas, un nouvel enregistrement complet est nécessaire pour chaque commande. L'opposition doit être envoyée à l'adresse figurant au chapitre I. de la présente déclaration de protection des données.
Vous avez la possibilité de faire supprimer votre compte client à tout moment, dès qu'aucune commande n'est plus ouverte. Pour ce faire, veuillez contacter l'adresse figurant au chapitre I. de la présente déclaration de protection des données.

Sécurité des données sur le site web
Nous utilisons la procédure de cryptage généralisée Let's encypt en relation avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur lorsque vous visitez notre site web. Vous pouvez voir si une page individuelle de notre site web est transmise sous forme cryptée grâce à l'affichage fermé de la clé ou du symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.
En outre, nous utilisons d'autres mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

 

5. Transfert et communication des données

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également des données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, parce qu'ils les traitent pour nous. Il s'agit en particulier des entités suivantes :

  • ext. IT [voir aussi le point 7.0 Sécurité des données], imprimeries, entreprises de transport, banques, assurances), y compris les sous-traitants (comme par ex. les fournisseurs de services informatiques) ;
  • Distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
  • Médias;
  • Le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux ;
  • d'autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives;

tous les destinataires communs.

Ces destinataires sont situés sur le territoire national, mais peuvent se trouver n'importe où dans le monde. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans d'autres pays d'Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft, outil de Newsletter, etc.).

 

6. Durée de conservation des données personnelles (physique/numérique)

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement jusqu'à la fin d'un contrat/d'une relation client) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible désactivées/effacées. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

Conservation des données personnelles/documents  des collaborateurs/membres de l'administration de la Coopérative d'achats de Bienne:

Dossier personnel: max. 10 ans après la fin de la relation de travail
Candidatures (spontanées): 10 jours après le refus
 

7. Sécurité des données

Notre informatique est externalisée et est actuellement gérée par DV Berne, Nussbaumstrasse 21, 3000 Berne.
DV Berne remplit les exigences en matière de sécurité des données sur la base des mesures techniques et organisationnelles selon la norme ISO/IEC 27001.
Les informations confidentielles ne sont ni transmises à des tiers non autorisés ni rendues accessibles sous une autre forme à des tiers non autorisés.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Profilage

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d'évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Pour ce faire, nous utilisons des instruments d'évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d'opinion.

 

10. Vidéosurveillance au bureau

La zone d'entrée (guichet clientèle) est placée sous surveillance vidéo. Les enregistrements vidéo réalisés sont conservés pendant 30 jours et ensuite effacés.
En cas d'extraction d'enregistrements - par exemple dans le cadre de poursuites pénales - les enregistrements sont effacés en interne après la clôture ou la remise aux autorités de poursuite pénale.

La vidéosurveillance a pour but de préserver le droit de domicile et d'autres mesures de sécurité informatique, du bâtiment et des installations. Cela a également lieu pour protéger nos collaborateurs et autres personnes ainsi que les valeurs qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiées.

 

11. Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d'autres intérêts légitimes au traitement, ainsi que de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu'on appelle la portabilité des données).

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

En règle générale, l'exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

 

12. Modifications  

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi.